DESSEMONTET FRANCOIS, Les contrats de service, in: ZSR 1987 II 107 ff., hat die Auftragstypen in 36 des täglichen Lebens, in 27 des Geschäftslebens und in 9 von juristischen Leistungen eingeteilt (mit weiteren Hinweisen):
1) Activités de service dans la vie courante
- architecture
- travaux d’ingénieurs traditionnels et ingénierie (engineering)
- travaux des géomètres
- entreprise de construction, de génie civil
- entretien d’installations par abonnement
- organisation de voyages
- transport de personnes
- services d’un guide (de montagne, etc.)
- activité d’un ecclésiastique
- enseignement et enseignement à domicile
- internat
- dressage des chevaux
- visite de zoo, ou de cirque
- spectacles en tous genres, du récital de violoncelle au feu d’artifice en passant par les services d’un disc-jockey
- services d’un imprésario
- création sur commande d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique
- traduction
- création de documents et travaux d’imprimerie
- gérance d’immeubles
- gérance de station-service
- hôtellerie et restauration
- chauffage, nettoyage ou éclairage de locaux
- ramonage
- déblayage et entretien d’une chaussée
- bûcheronnage
- activités médicales et paramédicales
- activité de médecin-dentiste et de technicien dentaire
- radiographie
- clinique
- location d’automobile – ou d’une autre machine – avec chauffeur
- location et service de machines de jeux à sous
- installation d’un ordinateur et assistance informatique
- raccordement à une banque de données
- cartes de crédit et chèque
- réparations en tout genre
2) Activités de service dans la vie des affaires
- administration de société
- contrôle des comptes d’une société
- mission d’un expert étranger au sens de l’art. 723 CO
- services centraux d’un groupe de sociétés
- management
- factoring
- encaissement
- tenue de la comptabilité
- assistance informatique
- assistance technique
- recherche et développement sous mandat
- licence aves prestations positives du donneur de licence, par exemple licence de savoir-faire
- expertise technique, financière, etc.
- placement collectif
- services bancaires et financiers
- accréditif documentaire
- dépôt joint ou « séquestre privé »
- placement d’émissions- actions ou obligations
- création et gestion de la publicité
- insertion d’annonces et fermage des annonces
- création de répertoires, « who is who »
- sponsoring
- concession ou représentation commerciale
- franchise
- activités des fiduciaires et experts-comptables
- agents en bourse
- renseignements commerciaux
3) Les services juridiques
- services d’un agent d’affaires
- activités d’un avocat
- activités d’un notaire
- poursuite d’un procès
- démarches en vue d’obtenir une autorisation officielle, par exemple une licence d’exportation
- arbitrage
- exécution testamentaire
- consultation juridique
- fiducie
Weiterführende Informationen
- Literatur
- DESSEMONTET FRANCOIS, Les contrats de service, in: ZSR 1987 II 93 ff.