Auftragstypen des Alltags

DESSEMONTET FRANCOIS, Les contrats de service, in: ZSR 1987 II 107 ff., hat die Auftragstypen in 36 des täglichen Lebens, in 27 des Geschäftslebens und in 9 von juristischen Leistungen eingeteilt (mit weiteren Hinweisen):

1)   Activités de service dans la vie courante

  • architecture
  • travaux d’ingénieurs traditionnels et ingénierie (engineering)
  • travaux des géomètres
  • entreprise de construction, de génie civil
  • entretien d’installations par abonnement
  • organisation de voyages
  • transport de personnes
  • services d’un guide (de montagne, etc.)
  • activité d’un ecclésiastique
  • enseignement et enseignement à domicile
  • internat
  • dressage des chevaux
  • visite de zoo, ou de cirque
  • spectacles en tous genres, du récital de violoncelle au feu d’artifice en passant par les services d’un disc-jockey
  • services d’un imprésario
  • création sur commande d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique
  • traduction
  • création de documents et travaux d’imprimerie
  • gérance d’immeubles
  • gérance de station-service
  • hôtellerie et restauration
  • chauffage, nettoyage ou éclairage de locaux
  • ramonage
  • déblayage et entretien d’une chaussée
  • bûcheronnage
  • activités médicales et paramédicales
  • activité de médecin-dentiste et de technicien dentaire
  • radiographie
  • clinique
  • location d’automobile – ou d’une autre machine – avec chauffeur
  • location et service de machines de jeux à sous
  • installation d’un ordinateur et assistance informatique
  • raccordement à une banque de données
  • cartes de crédit et chèque
  • réparations en tout genre

2)   Activités de service dans la vie des affaires

  • administration de société
  • contrôle des comptes d’une société
  • mission d’un expert étranger au sens de l’art. 723 CO
  • services centraux d’un groupe de sociétés
  • management
  • factoring
  • encaissement
  • tenue de la comptabilité
  • assistance informatique
  • assistance technique
  • recherche et développement sous mandat
  • licence aves prestations positives du donneur de licence, par exemple licence de savoir-faire
  • expertise technique, financière, etc.
  • placement collectif
  • services bancaires et financiers
  • accréditif documentaire
  • dépôt joint ou « séquestre privé »
  • placement d’émissions- actions ou obligations
  • création et gestion de la publicité
  • insertion d’annonces et fermage des annonces
  • création de répertoires, « who is who »
  • sponsoring
  • concession ou représentation commerciale
  • franchise
  • activités des fiduciaires et experts-comptables
  • agents en bourse
  • renseignements commerciaux

3)   Les services juridiques

  • services d’un agent d’affaires
  • activités d’un avocat
  • activités d’un notaire
  • poursuite d’un procès
  • démarches en vue d’obtenir une autorisation officielle, par exemple une licence d’exportation
  • arbitrage
  • exécution testamentaire
  • consultation juridique
  • fiducie

Weiterführende Informationen

  • Literatur
    • DESSEMONTET FRANCOIS, Les contrats de service, in: ZSR 1987 II 93 ff.

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